MONDE: Interdiction des armes à sous-munitions

JOHANNESBOURG, 19 février 2010 (IRIN) - La Convention sur les armes à sous-munitions (CASM), qui vise à interdire l’usage, la production, le stockage et le transfert de ces armes, a été ratifiée et entrera en vigueur le 1er août 2010.

La convention signée en décembre 2008 à Oslo, la capitale norvégienne, devait être ratifiée par 30 pays pour devenir contraignante sur le plan du droit international ; le 16 février, cette condition a été remplie grâce aux lois adoptées par le Burkina Faso et la Moldavie. Jusqu’à présent, 104 pays ont signé la convention et en sont à différentes étapes du processus de transposition du texte – aussi appelé Processus d’Oslo – dans leur législation.

« La rapidité avec laquelle les 30 ratifications ont été obtenues – en seulement 15 mois – reflète le fort engagement qui existe à l’échelle mondiale pour se débarrasser de ces armes de toute urgence », a dit, dans un communiqué, Steve Goose, directeur de la division Armes de Human Rights Watch et vice-président de la Coalition contre les sous-munitions (CMC), une fédération internationale civile représentant 350 organisations membres dans environ 90 pays.

Les armes à sous-munitions, ou bombes à dispersion, sont des armes qui frappent sans discrimination. Elles sont lâchées par avion ou lancées via des systèmes de lancement terrestres, qui dispersent souvent des centaines de sous-munitions, ou bombelettes, sur une superficie pouvant atteindre la taille de plusieurs terrains de football. Bon nombre de ces sous-munitions n’explosent pas – soit parce que cela était prévu dans leur conception, soit parce qu’elles sont défectueuses – et continuent à menacer la vie et les moyens de subsistance des habitants de nombreuses années après la fin du conflit.

Conor Fortune, porte-parole de la CMC, a dit à IRIN que « la ratification très rapide [de la convention s’expliquait par] la coopération entre les Etats en faveur de l’interdiction, notamment [au niveau de] la société civile et des Nations Unies ».

D’après lui, le Traité d’interdiction des mines (TIM) a été un modèle utile. Ce texte visait à créer une acceptation universelle de l’interdiction des mines antipersonnel, de la destruction de tous les stocks de ce type d’armes, du nettoyage de toutes les zones minées, et de l’aide à toutes les victimes des mines terrestres ; il est entré en vigueur en 1999, et au cours des 10 premières années de son existence, il a remporté l’adhésion d’environ 80 pour cent des pays du monde (56 Etats).

Comme le TIM, la CASM vise à interdire l’usage, la production et le transfert des armes à sous-munitions, et à fixer des échéances pour la destruction des armes et le nettoyage des terres contaminées, ainsi qu’à obliger les Etats signataires à apporter un soutien aux survivants et aux communautés affectées par l’utilisation de ces armes.

Les Etats avaient commencé à appliquer les termes de la convention avant même que le traité d’interdiction des armes à sous-munitions ne devienne effectif. L’Espagne a annoncé en 2009 qu’elle avait détruit son stock d’armes à sous-munitions, et « l’Albanie a annoncé en décembre 2009 qu’elle était le premier pays signataire à avoir achevé le nettoyage des terres contaminées par des sous-munitions sur son territoire », a dit la CMC dans un communiqué.

On s’attend à ce que certains pays – les Etats-Unis, la Chine, la Russie et Israël – soient réticents à signer la convention, comme cela a été le cas pour le TIM, mais la honte qu’ils auraient à utiliser ces armes – tout comme les mines terrestres antipersonnel – est l’un des plus précieux alliés de ceux qui visent à les faire disparaître.

Stigmatisation

« L’utilisation de cette arme est tellement stigmatisée aujourd’hui que les Etats ont peur d’y avoir recours, car la condamnation internationale est très forte », a commenté M. Fortune.

Les Etats-Unis ont cessé d’exporter cette arme en 2009.

« L’utilisation de cette arme est tellement stigmatisée aujourd’hui que les Etats ont peur d’y avoir recours, car la condamnation internationale est très forte »
La dernière utilisation connue des armes à sous-munitions remonte au conflit de 2008 entre la Russie et la Géorgie, ancien Etat satellite de l’Union soviétique – un conflit connu sous le nom de guerre d’Ossétie du Sud. La Géorgie avait été obligée de renoncer à l’usage de ces armes au cours de la guerre, suite au tollé international qu’avait provoqué leur utilisation, d’après M. Fortune.

Le Royaume-Uni, qui était à la fois producteur et utilisateur d’armes à sous-munitions, a signé la convention et est s’engagé dans le processus de ratification. M. Fortune a dit que de tels pays pouvaient influencer l’opinion de leurs alliés militaires.

Une des mises à l’épreuve de la convention concernera l’aide que les Etats fourniront aux survivants et aux communautés affectées par les armes à sous-munitions. La conférence chargée d’examiner le TIM, 10 ans après sa signature, dans la ville portuaire colombienne de Carthagène, en décembre 2009, a décrit ce point comme le maillon faible des dix premières années d’existence du traité.

M. Fortune a noté que « depuis le tout début des négociations [du traité d’interdiction], les personnes affectées [les rescapés d’accidents liés à des armes à sous-munitions ou les communautés affectées] ont été impliquées dans le processus », afin de s’assurer que le traité leur garantirait une aide.

D’après lui, l’assistance aux victimes devrait être une des priorités de la première réunion des Etats parties à la CASM, qui se tiendra au Laos en novembre 2010. Cet Etat est réputé pour être le pays le plus contaminé du monde.

D’après le Mines Advisory Group, une ONG impliquée dans le déminage et la défense des droits des survivants, environ 260 millions de sous-munitions ont été dispersées à travers le Laos dans les années 1960 et 1970, et il ne reste pas moins de 80 millions de bombelettes non explosées dans ce pays majoritairement agricole.

Les 30 premiers pays à avoir ratifié la convention

Albanie (16 juin 2009), Allemagne (8 juillet 2009), Autriche (2 avril 2009), Belgique (22 décembre 2009), Burkina Faso (16 février 2010), Burundi (25 septembre 2009), Croatie (17 août 2009), Danemark (12 février 2010), France (25 septembre 2009), Espagne (17 juin 2009), Irlande (3 décembre 2008), Japon (14 juillet 2009), Luxembourg (10 juillet 2009), Macédoine (8 octobre 2009), Malawi (7 octobre 2009), Malte (24 septembre 2009), Mexique (6 mai 2009), Moldavie (16 février 2010), Monténégro (25 janvier 2010), Nicaragua (6 novembre 2009), Niger (2 juin 2009), Norvège (3 décembre 2008), Nouvelle-Zélande (22 décembre 2009), RDP Lao (18 mars 2009), Saint-Marin (10 juillet 2009), Saint-Siège (3 décembre 2008), Sierra Leone (3 décembre 2008), Slovénie (19 août 2009), Uruguay (24 septembre 2009), Zambie (12 août 2009). Source : CMC


Les 104 pays ayant signé la convention

Afghanistan, Afrique du Sud, Albanie, Allemagne, Angola, Australie, Autriche, Belgique, Bénin, Bolivie, Bosnie-Herzégovine, Botswana, Bulgarie, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Canada, Cap-Vert, Chili, Chypre, Colombie, Comores, Costa Rica, Côte d'Ivoire, Croatie, Danemark, El Salvador, Equateur, Espagne, Ex-république yougoslave de Macédoine, France, Gambie, Ghana, Guatemala, Guinée, Guinée-Bissau, Haïti, Honduras, Hongrie, Îles Cook, Indonésie, Irak, Irlande, Islande, Italie, Jamaïque, Japon, Kenya, Lesotho, Liban, Liberia, Liechtenstein, Lituanie, Luxembourg, Madagascar, Malawi, Mali, Malte, Mexique, Monaco, Monténégro, Mozambique, Namibie, Nauru, Nicaragua, Niger, Nigeria, Norvège, Nouvelle-Zélande, Ouganda, Palaos, Panama, Paraguay, Pays-Bas, Pérou, Philippines, Portugal, République centrafricaine, République de Moldavie, République démocratique du Congo, République dominicaine, RDP Lao, République des îles Fidji, République du Congo, République tchèque, République Unie de Tanzanie, Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord, Rwanda, Saint-Marin, Saint-Siège, Saint-Vincent-et-les Grenadines, Samoa, Sao Tomé-et-Principe, Sénégal, Sierra Leone, Slovénie, Somalie, Suède, Suisse, Tchad, Togo, Tunisie, Uruguay, Zambie. Source : CMC

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