Voile intégral: un projet de loi d'interdiction générale

Voile intégral: un projet de loi d'interdiction générale présenté en mai

Mercredi 21 avril 2010, 15h03

Un projet de loi sera présenté en mai au Conseil des ministres visant à une interdiction générale du port du voile intégral dans tout l'espace public et pas seulement dans les services publics, a annoncé mercredi le porte-parole du gouvernement Luc Chatel.

Le président Nicolas Sarkozy a répété lors du Conseil des ministres que le voile intégral constituait une "atteinte à la dignité des femmes", a précisé Luc Chatel devant la presse.

Il s'agit de "ne pas laisser dériver le phénomène. Nous légiférons pour l'avenir, le port du voile intégral est le signe d'un repli communautaire et d'un rejet de nos valeurs", a ajouté le porte-parole, soulignant qu'il était porté en France par quelque 2.000 femmes.

Le choix d'un projet de loi comme véhicule législatif oblige à un passage devant le Conseil d'Etat, qui avait prévenu fin mars qu'une interdiction générale pourrait être contestée d'un point de vue juridique.

Le chef de file des députés UMP Jean-François Copé plaidait pour une proposition de loi, afin notamment d'accélérer le processus d'adoption du texte. En outre, une proposition de loi évitait le passage devant le Conseil d'Etat.

"L'important pour nous, c'était d'obtenir gain de cause sur le périmètre d'interdiction", a-t-on assuré dans l'entourage de M. Copé.

Ce dernier s'est félicité de l'arbitrage rendu par le président Sarkozy, mercredi matin lors du petit-déjeuner de la majorité à l'Elysée, rappelant "qu'à un moment, on avait pourtant tout l'orchestre contre nous!", a-t-on ajouté de même source.