POUR CAUSE D’ÉNERGIE NON FOURNIE AUX CONSOMMATEURS ENTRE 2005 ET 2009 : La Senelec sommée à payer une facture de 16 milliards aux clients
La Commission de régulation du secteur de l’électricité (Crse) ne badine pas avec l’obligation dévolue à la Senelec d’assurer un service de qualité à sa clientèle. Elle a appliqué une pénalité de 16,129 milliards de F Cfa pour l’énergie non fournie. Au même moment, la Crse a noté que les consommateurs qui se sont confrontés à une hausse moyenne annuelle des tarifs de l’électricité de 11% sur la période 2005-2009, ont été constants sur leur requête de qualité, de régularité dans l’approvisionnement en énergie électrique et de tarif compétitif pour un service accessible.
i les consommateurs ont longtemps galéré à cause du déficit de production qui est à l’origine des perturbations relevées dans la fourniture d’électricité, la Senelec n’a pas échappé à l’épée de Damoclès. La Commission de régulation du secteur de l’électricité (Crse) a appliqué une pénalité de 16,129 milliards de F Cfa pour l’énergie non fournie, et a pris la décision concernant l’application de la mesure gouvernementale relative à l’élargissement de la première tranche de 50 à 150 KWh.
L’information a été donnée par son président, Idrissa Niasse, lors du lancement de la première consultation publique relative à la révision des condition tarifaires de Senelec pour la période 2010-2014. Le suivi des normes de sécurité et disponibilité (énergie non fournie-Enf) informe que ce montant prend en compte la pénalité de 2,487 milliards pour l’Enf de 2004. Avant de préciser que ces pénalités sont déduites des revenus autorisés de Senelec et donc retournées aux clients par le biais des tarifs.
Cet événement marque également l’approche de la fin de la période quinquennale 2005-2009 qui s’est déroulée dans un contexte macro-économique international et national qui, selon le président de la Crse, est particulièrement contraignant, qui a interpellé l’État, la Commission, les usager et Senelec. En effet, a fait savoir M. Niasse, « une période 2005-2009 qui a vu Senelec dépassé de 5 % ses prévisions de renforcement de capacité de production, mais elle a subi sur, une très forte inflation des produits pétroliers qui a atteint 181% pour le fuel lourd et 127% pour Diesel oil durant l’année 2008 ». Selon le Président de la Crse, cette inflation a entrainé une hausse des charges de combustible de Senelec de 270 milliards soit 80%. Ainsi, a t-il poursuivi, « la prise en compte de cette donnée économique inflationniste est pour l’essentiel à la base d’une hausse moyenne annuelle des tarifs de l’électricité de 11% sur la période ». Toutefois, a-t-il précisé « l’année 2009 a enregistré une baisse nette de 4% ». En outre, avance le Président de la Crse, « pour des raisons techniques, Senelec a enregistré un retard de 12% sur ses vente d’énergie, avec en conséquence un énergie non fourni significative qui représente 4% des mêmes ventes ». Et appelle à faire noter que « le concours de tous ces facteurs a entrainé à Senelec des contraintes financières et de trésorerie importantes par moment ».
Le président de la Crse indique que « sur une autre plan, et en vue de limiter la hausse des tarifs pour protéger les consommateurs et notamment ceux à revenus faibles, l’État a versé sur la période une compensation correspondant à plus 12% de revenu de Senelec ». Sur cette lancée, le Ministre de l’Énergie, Samuel Sarr a souligné que « le gouvernement a eu à verser à Senelec, entre 2005 et 2008, des compensations de revenus à hauteur de cent quarante (140) milliards de F Cfa, pour le compte des usagers en particuliers les ménages à revenu faible, et en vue d’atténuer l’impact des inflations brusques et importantes notamment des produits pétroliers avec leur conséquences sur les tarifs de l’électricité ». Et le président de la Crse, Idrissa Niasse de le conforter en rappelant que l’État a aussi décidé d’appliquer en 2008 et 2009 un niveau de tarif inférieur à celui qui découle du revenu maximum autorisé, entrainant pour Senelec un manque à gagner de 6% de son revenu. Selon le Ministre de l’Énergie, « cette mesure correspond à une réduction de tarifs de 70 milliards, ce qui cumule avec la compensation et la pénalité que la Commission a appliquée, représente une prise en charge par l’État de 20% du tarif à place du consommateur, durant le quinquennat qui s’achève ». En somme, le Président de la Crse, en récapitulant, affirme que « le tarif appliqué aux consommateurs a généré 80% de revenu à Senelec, au consommateur et à l’État a pris en charge le complément d’environ 20% ». Concernant les consommateurs, ajoute M. Niasse, ils ont été constants sur leur requête de qualité, de régularité dans l’approvisionnement en énergie électrique et de tarif compétitif pour un service accessible.
Les conditions d’application de la Crse revues
Il en résulte donc que le quinquennat 2005-2009 n’a pas été de tout repose pour la Senelec. Le Président de la Crse postule que ce contexte contraignant a aussi appelé la Commission à revoir à mi-parcours les conditions d’application de la formule, conformément aux dispositions en vigueur. Il fait savoir que la formule de contrôle des revenus de Senelec a connu deux évolution essentielles à savoir la reconsidération de la période d’indexation du revenu maximum autorisé intervenu en 2006 ; et la révision exceptionnelle de la Formule de contrôle des revenus du fait du niveau d’inflation effective depuis 2007.
Revenant sur la périodicité d’indexation, M. Niasse avance que la Commission a décidé, sur demande de Senelec, de changer la fréquence des indexations du revenu maximum autorisé, pour une meilleure prise en charge de l’inflation, ramenant cette période de trois à un mois.
Senelec a assuré 48,5% du taux d’électrification du pays
A l’entame du quinquennat qui va s’écouler, l’objectif du gouvernement était de porter la contribution de Senelec au taux d’électrification du pays de 35% en 2004 à 41% en 2009. Ceci en raccordant 115 217 clients en zone urbaine et 31 286 clients en zone rurale. Le suivi des obligations spécifiques qui ont été fixés, informe qu’à la fin de l’année 2009, la contribution de Senelec au taux d’électrification du pays sera de 48,5%. Le processus fait remarquer que globalement, depuis 2004, 181919 nouveaux clients seront raccordés en zone urbaine dépassant de 58% le nombre de 115 217 clients à raccorder avant fin 2009 et 62 236 nouveaux clients en zone rurale dépassant de 99% l’objectif de 31 286 clients à raccorder avant fin 2009.
Sur le suivi des normes de facturation, il est noté que « globalement cette norme a été respectée puisque le nombre moyen de jours pour émettre une première facture a été limité à 67 jours ». Toutefois, poursuit le document, « le délai de trois mois a été dépassé pour 4.994 usagers sur la période de 2005-2008 et que i les consommateurs ont longtemps galéré à cause du déficit de production qui est à l’origine des perturbations relevées dans la fourniture d’électricité, la Senelec n’a pas échappé à l’épée de Damoclès. La Commission de régulation du secteur de l’électricité (Crse) a appliqué une pénalité de 16,129 milliards de F Cfa pour l’énergie non fournie, et a pris la décision concernant l’application de la mesure gouvernementale relative à l’élargissement de la première tranche de 50 à 150 KWh.
L’information a été donnée par son président, Idrissa Niasse, lors du lancement de la première consultation publique relative à la révision des condition tarifaires de Senelec pour la période 2010-2014. Le suivi des normes de sécurité et disponibilité (énergie non fournie-Enf) informe que ce montant prend en compte la pénalité de 2,487 milliards pour l’Enf de 2004. Avant de préciser que ces pénalités sont déduites des revenus autorisés de Senelec et donc retournées aux clients par le biais des tarifs.
Cet événement marque également l’approche de la fin de la période quinquennale 2005-2009 qui s’est déroulée dans un contexte macro-économique international et national qui, selon le président de la Crse, est particulièrement contraignant, qui a interpellé l’État, la Commission, les usager et Senelec. En effet, a fait savoir M. Niasse, « une période 2005-2009 qui a vu Senelec dépassé de 5 % ses prévisions de renforcement de capacité de production, mais elle a subi sur, une très forte inflation des produits pétroliers qui a atteint 181% pour le fuel lourd et 127% pour Diesel oil durant l’année 2008 ». Selon le Président de la Crse, cette inflation a entrainé une hausse des charges de combustible de Senelec de 270 milliards soit 80%. Ainsi, a t-il poursuivi, « la prise en compte de cette donnée économique inflationniste est pour l’essentiel à la base d’une hausse moyenne annuelle des tarifs de l’électricité de 11% sur la période ». Toutefois, a-t-il précisé « l’année 2009 a enregistré une baisse nette de 4% ». En outre, avance le Président de la Crse, « pour des raisons techniques, Senelec a enregistré un retard de 12% sur ses vente d’énergie, avec en conséquence un énergie non fourni significative qui représente 4% des mêmes ventes ». Et appelle à faire noter que « le concours de tous ces facteurs a entrainé à Senelec des contraintes financières et de trésorerie importantes par moment ».
Le président de la Crse indique que « sur une autre plan, et en vue de limiter la hausse des tarifs pour protéger les consommateurs et notamment ceux à revenus faibles, l’État a versé sur la période une compensation correspondant à plus 12% de revenu de Senelec ». Sur cette lancée, le Ministre de l’Énergie, Samuel Sarr a souligné que « le gouvernement a eu à verser à Senelec, entre 2005 et 2008, des compensations de revenus à hauteur de cent quarante (140) milliards de F Cfa, pour le compte des usagers en particuliers les ménages à revenu faible, et en vue d’atténuer l’impact des inflations brusques et importantes notamment des produits pétroliers avec leur conséquences sur les tarifs de l’électricité ». Et le président de la Crse, Idrissa Niasse de le conforter en rappelant que l’État a aussi décidé d’appliquer en 2008 et 2009 un niveau de tarif inférieur à celui qui découle du revenu maximum autorisé, entrainant pour Senelec un manque à gagner de 6% de son revenu. Selon le Ministre de l’Énergie, « cette mesure correspond à une réduction de tarifs de 70 milliards, ce qui cumule avec la compensation et la pénalité que la Commission a appliquée, représente une prise en charge par l’État de 20% du tarif à place du consommateur, durant le quinquennat qui s’achève ». En somme, le Président de la Crse, en récapitulant, affirme que « le tarif appliqué aux consommateurs a généré 80% de revenu à Senelec, au consommateur et à l’État a pris en charge le complément d’environ 20% ». Concernant les consommateurs, ajoute M. Niasse, ils ont été constants sur leur requête de qualité, de régularité dans l’approvisionnement en énergie électrique et de tarif compétitif pour un service accessible.
Les conditions d’application de la Crse revues
Il en résulte donc que le quinquennat 2005-2009 n’a pas été de tout repose pour la Senelec. Le Président de la Crse postule que ce contexte contraignant a aussi appelé la Commission à revoir à mi-parcours les conditions d’application de la formule, conformément aux dispositions en vigueur. Il fait savoir que la formule de contrôle des revenus de Senelec a connu deux évolution essentielles à savoir la reconsidération de la période d’indexation du revenu maximum autorisé intervenu en 2006 ; et la révision exceptionnelle de la Formule de contrôle des revenus du fait du niveau d’inflation effective depuis 2007.
Revenant sur la périodicité d’indexation, M. Niasse avance que la Commission a décidé, sur demande de Senelec, de changer la fréquence des indexations du revenu maximum autorisé, pour une meilleure prise en charge de l’inflation, ramenant cette période de trois à un mois.
Senelec a assuré 48,5% du taux d’électrification du pays
A l’entame du quinquennat qui va s’écouler, l’objectif du gouvernement était de porter la contribution de Senelec au taux d’électrification du pays de 35% en 2004 à 41% en 2009. Ceci en raccordant 115 217 clients en zone urbaine et 31 286 clients en zone rurale. Le suivi des obligations spécifiques qui ont été fixés, informe qu’à la fin de l’année 2009, la contribution de Senelec au taux d’électrification du pays sera de 48,5%. Le processus fait remarquer que globalement, depuis 2004, 181919 nouveaux clients seront raccordés en zone urbaine dépassant de 58% le nombre de 115 217 clients à raccorder avant fin 2009 et 62 236 nouveaux clients en zone rurale dépassant de 99% l’objectif de 31 286 clients à raccorder avant fin 2009.
Sur le suivi des normes de facturation, il est noté que « globalement cette norme a été respectée puisque le nombre moyen de jours pour émettre une première facture a été limité à 67 jours ». Toutefois, poursuit le document, « le délai de trois mois a été dépassé pour 4.994 usagers sur la période de 2005-2008 et que Senelec doit leur versé une pénalité de 5000 F Cfa ».
Sujet: La Senelec