La Commission propose de renforcer la protection des animaux

La Commission européenne a présenté aujourd'hui une proposition visant à renforcer, conformément au protocole de l'Union européenne sur le bien-être des animaux, la protection des animaux encore utilisés dans le cadre de procédures scientifiques, à assurer à l'industrie des conditions de concurrence équitables dans toute l'UE et à améliorer la qualité des activités de recherche menées dans l'UE. Les nouvelles dispositions contribueront également à limiter autant qu'il est possible le nombre d'animaux utilisés à des fins expérimentales.

Le commissaire européen chargé de l'environnement, M. Stavros Dimas, a déclaré à ce propos: «Il est essentiel de mettre un terme à l'expérimentation animale. La recherche scientifique doit faire le maximum pour trouver des méthodes de substitution. Cependant, en l'absence de telles méthodes, il importe d'améliorer la situation des animaux qui sont encore utilisés pour des expériences..»

Une révision bien nécessaire

L'objectif de la proposition de la Commission est de renforcer la législation communautaire en vigueur dans le domaine de la protection des animaux utilisés à des fins expérimentales, notamment en subordonnant l'autorisation des projets utilisant des animaux à des évaluations éthiques et en imposant des exigences minimales en ce qui concerne l'hébergement des animaux et les soins qui leur sont prodigués.

La directive proposée couvre les animaux utilisés dans la recherche fondamentale, l'éducation et la formation. Elle s'applique à tous les animaux vertébrés non humains vivants, ainsi qu'à certaines autres espèces susceptibles d'éprouver de la douleur. L'utilisation de primates non humains est soumise à des restrictions. En outre, la proposition interdit le recours aux grands singes - chimpanzés, bonobos, gorilles et orangs-outans - dans les procédures scientifiques. Ce n'est que lorsque la survie même de l'espèce est en jeu, ou en cas d'apparition imprévue, chez l'homme, d'une maladie potentiellement mortelle ou invalidante, qu'un État membre peut, à titre exceptionnel, être autorisé à utiliser ces animaux.

Améliorer les conditions de vie de millions d'animaux d'expérience

À l'heure actuelle, il est impossible d'interdire totalement l'utilisation d'animaux pour ce qui est des essais d'innocuité ou de la recherche biomédicale. Aussi la révision proposée vise-t-elle à faire en sorte que les animaux ne soient utilisés qu'en l'absence d'autres moyens. Il faut que cette utilisation soit pleinement justifiable et que les avantages escomptés l'emportent sur les préjudices causés aux animaux. La proposition permettrait aussi de garantir que les animaux reçoivent des soins et un traitement appropriés, et soient notamment hébergés dans des cages suffisamment grandes et dans un environnement adapté à chaque espèce. L'application de ces dispositions ferait l'objet d'une surveillance constante.

Par ailleurs, en vertu de la révision proposée, les projets utilisant des animaux ne pourraient pas débuter avant d'avoir reçu l'autorisation de l'autorité compétente. Les organisations désireuses d'élever, de fournir ou d'utiliser des animaux devront obtenir des autorisations pour leurs activités et pour le personnel travaillant avec les animaux.

Trouver des solutions de substitution

La règle d'or consistant à remplacer, réduire ou affiner les essais menés sur les animaux est solidement ancrée dans la proposition de la Commission. Pour la Commission, il est absolument nécessaire de mettre au point des méthodes de substitution à l'expérimentation animale. Néanmoins, lorsqu'on ne peut recourir à de telles méthodes, le nombre d'animaux utilisés doit être réduit au minimum ou les méthodes d'expérimentation doivent être améliorées afin d'infliger moins de dommages aux animaux.

Quelque 12 millions d'animaux sont utilisés à des fins expérimentales dans l'Union chaque année. News Press 05/11/2008.

La future directive européenne sur la protection des animaux utilisés en laboratoire devrait réduire au minimum la recherche sur les grands singes –chimpanzés, orangs-outans, gorilles et bonobos. Selon la proposition présentée cette semaine par la Commission européenne, les recherches sur les grands singes ne seront autorisées que si elles ont pour but la préservation de ces espèces en danger ou si une menace lourde de type pandémie de grippe menace la population et que rien ne peut remplacer des tests sur les grands singes.

Même si elle est adoptée telle quelle par le Parlement européen, cette disposition ne bouleversera pas la science en Europe, sachant qu’il n’y a pas eu de recherches biomédicales sur les grands singes depuis 2002 chez les 27 pays de l’UE. L’Autriche, la Grande-Bretagne, la Hollande et la Suède ont déjà banni les recherches sur les grands singes.

La proposition de directive souhaite par ailleurs en finir progressivement avec la capture de primates à l’état sauvage et recommande donc de mener les recherches sur des animaux nés en captivité.

Ce texte, qui modifie et réforme une réglementation datant de 1986, doit être approuvé par le Parlement européen et le Conseil des ministres avant d’entrer en vigueur, ce qui devrait prendre près d’un an. Certains députés européens appelaient de leurs vœux une réglementation encore plus stricte, en particulier pour les primates.

En Allemagne, un chercheur spécialisé en neurosciences risque de devoir arrêter ses recherches sur les macaques: Andreas Kreiter a appris le 15 octobre que sa licence –qui s’achève le 30 novembre- ne sera pas renouvelée par les autorités locales de Brême. L’année dernière le parlement local avait voté pour demander à l’Etat d’interdire les recherches de Kreiter. Ses travaux, qui consistent à enregistrer l’activité des neurones des macaques lorsqu’ils exécutent des tâches précises, avaient pourtant reçu l’avis positif d’une commission composée de chercheurs et d’associations de protection des animaux. Les chercheurs dénoncent un acte électoraliste de la part des autorités de Brême. Kreiter a fait appel de la décision.
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